CGU & PC - Azmolt

Politique de Confidentialité & Conditions Générales

Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le présent site est exploité par AZMOLT LTD, société enregistrée au Royaume-Uni, ayant son siège social à Londres, Royaume-Uni (ci-après « nous », « notre », « nos »). Contact : support@azmolt.com.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données suivantes : Nom, prénom - Adresse e-mail - Numéro de téléphone - Historique de commandes / abonnements - Identifiant de compte (et photo de profil le cas échéant) - Données des clients finaux du client (uniquement lorsqu’elles sont fournies pour l’envoi de demandes d’avis)

3. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont utilisées pour :
  • Gérer commandes, abonnements et facturation (exécution du contrat)
  • Fournir les services souscrits et assurer le support (exécution du contrat)
  • Respecter nos obligations légales et fiscales (obligation légale)
  • Envoyer des communications marketing (consentement)
  • Traiter les données de clients finaux uniquement pour l’envoi de demandes d’avis (sous-traitance pour le compte du client)

4. Rôles et responsabilités

  • AZMOLT LTD est responsable du traitement pour les données de ses clients directs (ex. facturation, compte client).
  • AZMOLT LTD agit comme sous-traitant pour les données des clients finaux (destinataires de demandes d’avis). Le client reste responsable de disposer d’un fondement légal (consentement ou intérêt légitime).
  • Un Data Processing Agreement (DPA) peut être conclu sur demande pour encadrer ces traitements.

5. Paiements et sous-traitants

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.
Nous pouvons recourir à d’autres prestataires (hébergement, emailing, analytics). La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

6. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’UE (par ex. vers les États-Unis via Stripe). Dans ce cas, nous utilisons des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types ou équivalent).

7. Durée de conservation

  • Données de facturation : 6 ans (obligations comptables)
  • Données de compte client : pendant la relation contractuelle + 3 ans
  • Données marketing : jusqu’à désinscription
  • Données des clients finaux : 12 mois après envoi de la demande d’avis, sauf obligation contraire

8. Vos droits

Conformément au RGPD/UK GDPR, vous disposez des droits suivants :
  • Accès, rectification, effacement
  • Limitation, portabilité
  • Opposition
  • Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Contact pour exercer vos droits : support@azmolt.com.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels (fonctionnement du site) et non-essentiels (analyse, publicité).
Un bandeau vous permet d’accepter/refuser les cookies non-essentiels.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre Politique Cookies.

10. Protection des mineurs

Nos services sont exclusivement destinés à des professionnels (entreprises, praticiens, etc.). Nous ne collectons pas sciemment les données de mineurs.

Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l’accès au site azmolt.com et l’utilisation de nos services de gestion de réputation (notamment la sollicitation d’avis Google).

2. Acceptation

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des CG et de la Politique de Confidentialité. Lors de la souscription, le client doit cocher la case d’acceptation.

3. Création de compte

Un compte client est créé lors de l’onboarding. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnements, paiements et facturation

  • Services proposés sous forme d’abonnements avec paiements récurrents.
  • Factures émises en GBP (£).
  • Paiements traités par Stripe.

5. Annulation et remboursement

  • Le client peut annuler son abonnement à tout moment.
  • En cas d’annulation avant la dernière semaine de l’abonnement en cours, un remboursement prorata temporis est possible (frais administratifs éventuels).
  • Aucun remboursement si l’annulation intervient pendant la dernière semaine.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :
  • Fournir des informations exactes
  • Utiliser le service dans un cadre légal et professionnel
  • Ne pas solliciter ou publier d’avis frauduleux, rémunérés, incitatifs ou non conformes aux règles de Google et autres plateformes
  • Garantir avoir un fondement juridique pour transmettre les données de ses clients finaux

7. Authenticité des avis et résultats

AZMOLT LTD facilite la demande d’avis authentiques mais ne garantit aucun nombre, score ou résultat spécifique.
Le client est seul responsable du contenu et de l’authenticité des avis publiés.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :
  • Nous déclinons toute responsabilité pour dommages indirects, perte de revenus ou sanctions imposées par des plateformes tierces.
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le client sur la période concernée.
  • Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou violation intentionnelle.

9. Indemnisation

Le client indemnisera AZMOLT LTD contre toute réclamation liée à :
  • L’utilisation frauduleuse ou illégale du service
  • Le partage non conforme de données personnelles de ses clients finaux
  • La violation des conditions d’utilisation des plateformes tierces

10. Propriété intellectuelle

Tous contenus, marques, logos et éléments de notre site ou services appartiennent à AZMOLT LTD et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit du Royaume-Uni.
Tout litige relève des tribunaux de Londres, sous réserve de dispositions impératives applicables dans le pays du client.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité et les CG à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en en-tête.

Consentement

En cochant la case prévue lors de la commande ou de l’abonnement, vous déclarez :
• Avoir lu et accepté les CG
• Avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et consenti au traitement décrit

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